26 May 2016

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Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 26-05-2016
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016 French 26-05-2016
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2016 French 26-05-2016
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2016 French 26-05-2016
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger French 26-05-2016
Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune concernant l'appui de l'Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale à la Commission communautaire commune French 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration French 26-05-2016
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan. - Traduction allemande French 26-05-2016
Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation. - Traduction allemande French 26-05-2016
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Aulin sis sur le territoire de la commune de Gedinne French 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° XII/10 " Stockel " de la commune de Woluwe-Saint-Pierre French 26-05-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail French 26-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la demande d'accès à la réserve French 26-05-2016
Arrêté ministériel relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d'artisan French 26-05-2016
Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi French 26-05-2016
Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation French 26-05-2016
Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail French 26-05-2016
Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail French 26-05-2016
Contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " French 26-05-2016
Arrêté royal relatif à la mayonnaise French 26-05-2016