19 July 2016

Title Language Date
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en chimie - orientation : biochimie " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs " classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : réseaux et télécommunications " classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite. - Traduction allemande French 19-07-2016
Convention collective de travail n° 36sedecies du 19 juillet 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n°36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique " classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long French 19-07-2016
Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite French 19-07-2016
Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune French 19-07-2016
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle " classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électromécanique " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles " classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automobile " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid " classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 19-07-2016
Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés des enquêtes sur place dans le cadre de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan French 19-07-2016