20 July 2016

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Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation French 20-07-2016
Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 20-07-2016
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 French 20-07-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales - Budget 2016 French 20-07-2016
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 20-07-2016
Règlement d'ordre intérieur de l'organe de conciliation visé dans l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions French 20-07-2016
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 French 20-07-2016
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements French 20-07-2016
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public French 20-07-2016
Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance French 20-07-2016
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil French 20-07-2016
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le " Plan d'urgence et d'intervention Mer du Nord " French 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles French 20-07-2016
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat French 20-07-2016
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 French 20-07-2016
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie French 20-07-2016