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Belgium
Justel
2017
July
07
07 July 2017
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 52 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
French
07-07-2017
Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014
French
07-07-2017
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés
French
07-07-2017
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
French
07-07-2017
Nomination des membres des organes administratifs de l'association VIAA
French
07-07-2017
Présentation d'un membre de l'assemblée générale de Flagey a.s.b.l.
French
07-07-2017
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