07 Juillet 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 52 de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Français 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 Français 07-07-2017
Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Français 07-07-2017
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Français 07-07-2017
Nomination des membres des organes administratifs de l'association VIAA Français 07-07-2017
Présentation d'un membre de l'assemblée générale de Flagey a.s.b.l. Français 07-07-2017