15 December 2017

Title Language Date
Reglementering ter aanpassing van de begroting van de wegen en middelen van de Franse Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 2017 Dutch 15-12-2017
Decreet ter aanpassing van de algemene begroting van de uitgaven van de Franse Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 2017 Dutch 15-12-2017
Decreet omtrent de begroting van de wegen en middelen van de Franse Gemeenschapscommissie voor het begrotingsjaar 2018 Dutch 15-12-2017
Ordonnantie houdende de aanpassing van de Algemene Uitgavenbegroting van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor het begrotingsjaar 2017 Dutch 15-12-2017
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone dans le cadre de la transposition de la Directive 2014/61/UE French 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert du personnel provincial à partir du 1er janvier 2018 dans le cadre de la rationalisation des provinces et quelques autres dispositions French 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rationalisation du régime des congés French 15-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la norme de qualité pédagogique French 15-12-2017
Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2018 French 15-12-2017
Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses pour l'année 2018 French 15-12-2017
Ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique French 15-12-2017
Ordonnance portant reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation French 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité French 15-12-2017
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017