15 December 2017

Title Language Date
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les adaptations aux différentes dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique French 15-12-2017
Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l 'arrêté ministériel du 3 janvier 2012 portant fixation de l'indemnisation des visiteurs qui évaluent les prestations des sociétés de logement social. French 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison avec d'autres formes de soins, la procédure d'urgence et diverses dispositions et réglant l'entrée en vigueur de l'article 95 à l'article 98 inclus du décret du 15 juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille French 15-12-2017
Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille déléguant certaines compétences aux membres du personnel du Département French 15-12-2017
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau French 15-12-2017
Avis concernant l'indexation, à partir du 1er janvier 2018, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi programme du 28 juin 2013 French 15-12-2017
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés French 15-12-2017
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 French 15-12-2017
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 French 15-12-2017
Circulaire relative à la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets French 15-12-2017
Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 8 août 2016 relatif à l'organisation du Département de l'Aide sociale, Santé publique et Famille. French 15-12-2017