21 December 2017

Title Language Date
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 24 augustus 2017 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van het operationeel personeel van de Dienst voor Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp Dutch 21-12-2017
Koninklijk besluit tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige verpleegkundigen Dutch 21-12-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende de regels die van toepassing zijn op de woningen die door openbare vastgoedbeheerders en door de sociale verhuurkantoren te huur worden gesteld Dutch 21-12-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de huurhulp van het Woningfonds van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Dutch 21-12-2017
Uittreksel uit arrest nr. 148/2017 van 21 december 2017 -. In zake : de beroepen tot gedeeltelijke vernietiging van de wet van 5 februari 2016 tot wijziging van het strafrecht en de strafvordering en houdende diverse bepalingen inzake justitie, ingesteld door Luc Lamine en Alphonsius Mariën, door de vzw " Syndicat des Avocats pour la Démocratie ", door Auguste Verwerft, door de vzw " Liga voor Mensenrechten ", door de vzw " Ligue des Droits de des Droits de l'Homme » en de vzw « Association Syndicale des Magistrats » en door de « Ordre des barreaux francophones et germanophone. Dutch 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Ville de Bruxelles pour les biens sis, rue de Pascale 62 à 68, à 1000 Bruxelles French 21-12-2017
Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire French 21-12-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré French 21-12-2017
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel French 21-12-2017
Règlement relatif à la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise French 21-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sécurité et modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate French 21-12-2017
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises French 21-12-2017
Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Année 2017 French 21-12-2017
Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Haine French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dendre French 21-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de Bruxelles Prévention & Sécurité French 21-12-2017
Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré French 21-12-2017
Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait à des tâches de surveillance, contrôle et inspection aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. French 21-12-2017