22 December 2017

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Besluit van de Vlaamse Regering tot goedkeuring van de maximumtarieven van de Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn en de categorieën van personen die in aanmerking komen voor gratis vervoer Dutch 22-12-2017
Wet tot vaststelling van het legercontingent voor het jaar 2018 Dutch 22-12-2017
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2017 tot toekenning van aanwervingsincentives voor langdurig werkzoekenden Dutch 22-12-2017
Gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Vlaams Strategisch Gebied rond Brussel en aansluitende openruimtegebieden. - Cluster C3 Reconversiegebied Vilvoorde-Machelen" Dutch 22-12-2017
Wet houdende wijziging en invoering van bepalingen inzake betaalrekeningen en betalingsdiensten in verschillende boeken van het Wetboek van economisch recht. - Duitse vertaling Dutch 22-12-2017
XXX French 22-12-2017
Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions. - Traduction allemande French 22-12-2017
Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés French 22-12-2017
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales, les autorités communales et les zones de police French 22-12-2017
Règlement n° 17-04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2017 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0344 French 22-12-2017
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin French 22-12-2017
Décret relatif aux incitants fiscaux liés aux plans de gestion de la nature French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures visant à maîtriser les dépenses pour les subventions de fonctionnement dans le secteur pour les personnes handicapées French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions d'admission à l'éducation des adultes, la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui est de la discipline " bibliotheek-, archief- en documentatiekunde " French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes French 22-12-2017
Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Lycamobile SPRL conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée French 22-12-2017
Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants French 22-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir French 22-12-2017
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2018 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendant French 22-12-2017