22 December 2017

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Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 22-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dispense de la condition de délivrer une formation équivalente en néerlandais pour la formation de Master of Biomedical Sciences French 22-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2013 relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers French 22-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire French 22-12-2017
Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement French 22-12-2017
Règlement n° 17-05 fixant le budget pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0357 French 22-12-2017
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats French 22-12-2017
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 31 janvier 2014 attribuant à la Province du Brabant flamand la compétence relative à la conduite d'une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand, du décret de 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière French 22-12-2017
Décret portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat French 22-12-2017
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg French 22-12-2017
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018 French 22-12-2017
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2018 French 22-12-2017
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 French 22-12-2017
Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la demande déposée par l'A.S.B.L. BOFAS en vue de réduire les cotisations telles que prévues à l'accord de coopération du 13 décembre 2002 relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service French 22-12-2017
Loi relative au transfert d'une partie des attributions et du personnel de la direction générale victimes de la guerre au service fédéral des pensions French 22-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation dans le cadre des accords AIF à cinq Fonds sociaux de Sécurité d'Existence pour le deuxième pilier de pension du secteur privé French 22-12-2017