25 December 2017

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Wet houdende diverse bepalingen inzake landbouw en bepaalde begrotingsfondsen. - Duitse vertaling van uittreksels Dutch 25-12-2017
Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 636 en 637 van het KB/WIB 92. - Duitse vertaling Dutch 25-12-2017
Wet houdende diverse bepalingen inzake het sociaal statuut van de zelfstandigen - Duitse vertaling Dutch 25-12-2017
Loi-programme - programme Traduction allemande d'extraits French 25-12-2017
Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière French 25-12-2017
Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 French 25-12-2017
Loi-programme French 25-12-2017
Loi portant réforme de l'impôt des sociétés French 25-12-2017
Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants French 25-12-2017
Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires French 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité French 25-12-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande French 25-12-2017
Arrêté royal de transposition partielle de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande French 25-12-2017
Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire French 25-12-2017
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et orthopédistes French 25-12-2017
Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme. - Traduction allemande French 25-12-2017
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande French 25-12-2017
Loi portant des dispositions fiscales diverses IV French 25-12-2017
Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017 French 25-12-2017
Arrêté royal précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à l'Autorité des services et marchés financiers et portant des dispositions diverses French 25-12-2017