14 December 2018

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Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au guichet local en matière d'accueil d'enfants French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les maisons de l'énergie French 14-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 14-12-2018
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé French 14-12-2018
Circulaire KB/ABB 2018/4 relative à la tutelle administrative et à l'obligation de publication dans le décret du 22 decembre 2017 sur l'administration locale et le décret provincial du 9 décembre 2005 French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 20quater et 21, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux et modifiant les articles 95, 99 et 106 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'administration de chasse du 25 avril 2014, en ce qui concerne l'introduction de modalités relatives au Fonds de la Chasse French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection sociale flamande French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique " French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé pour ce qui concerne la fixation des conditions de subvention pour la mise en oeuvre des accents stratégiques sport des jeunes, offre sportive accessible à tous, innovation et stages sportifs French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant divers ajustements des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique, à l'aide stratégique à la transformation, au portefeuille PME/subvention de croissance PME, à l'aide aux talents en R&D et à l'aide aux partenariats French 14-12-2018
Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel. - Traduction allemande French 14-12-2018
Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2018 French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du " graduaat in de elektromschanische systemen " en tant que nouvelle formation de la Hogeschool Gent French 14-12-2018
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités qui constituent un même degré de la hiérarchie French 14-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant le tarif des honoraires et des prix pour les prestations médicales et autres effectuées à la demande du Service de Santé administratif ou de l'Office médico-légal et déterminant les diverses indemnités allouées à l'occasion de ces prestations French 14-12-2018