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Belgium
Justel
2018
December
14
14 December 2018
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'enseignement secondaire spécial
French
14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JDG2AB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
French
14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
French
14-12-2018
Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2017 pour les services d'aide à domicile
French
14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées par des offreurs de soins autorisés
French
14-12-2018
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande
French
14-12-2018
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