14 Décembre 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'enseignement secondaire spécial Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JDG2AB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Français 14-12-2018
Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2017 pour les services d'aide à domicile Français 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées par des offreurs de soins autorisés Français 14-12-2018
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande Français 14-12-2018