20 December 2018

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des entreprises sociales French 20-12-2018
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 20-12-2018
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Solières Sport en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Loi modifiant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le ministre des Finances et le ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Cercle Sportif Onhaye en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Justin Peeters du Wavre Sports FC en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Loi accordant des naturalisations French 20-12-2018
Loi accordant des naturalisations French 20-12-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales French 20-12-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises French 20-12-2018
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. Briffart en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 194du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 136 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la cessation d'activités des caisses privées d'allocations familiales French 20-12-2018
Loi accordant des naturalisations French 20-12-2018
Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales French 20-12-2018