20 December 2018

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Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des Membres du Parlement wallon French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires French 20-12-2018
Arrêté royal relatif au congé politique des militaires French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre III de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère French 20-12-2018
Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour le projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2018 French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d'ensevelissement French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers French 20-12-2018
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la RJST Tamines en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du RJ Entente Binchoise en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Plaine des Sports du FC Herstal en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RES Couvin-Mariembourg en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019 French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant les moyens électroniques pouvant être utilisés pour la présentation de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone French 20-12-2018
Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un Titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques French 20-12-2018
Loi accordant des naturalisations French 20-12-2018