03 May 2019

Title Language Date
Decreet betreffende de toegankelijkheid van de websites en mobiele applicaties van overheidsinstanties Dutch 03-05-2019
Decreet houdende diverse maatregelen betreffende het Hoger Onderwijs en het Onderzoek Dutch 03-05-2019
Decreet betreffende de strijd tegen het geweld tegen vrouwen Dutch 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention au profit du CPAS pour la lutte contre les expulsions French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les modèles de contrat French 03-05-2019
Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur French 03-05-2019
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux French 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye et du Règlement Bruxelles II-bis en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière French 03-05-2019
Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire French 03-05-2019
Circulaire ministérielle relative au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du Décret provincial du 9 décembre 2005, en ce qui concerne le plan du mesurage du site de Z33 French 03-05-2019
Décret sur les routes communales French 03-05-2019
Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française French 03-05-2019
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française French 03-05-2019
Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts French 03-05-2019
XXX French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification pour l'année 2019 French 03-05-2019
Décret relatif à la carte sociale French 03-05-2019