03 May 2019

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort French 03-05-2019
Décret portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires French 03-05-2019
Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital French 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée French 03-05-2019
Décret portant la capitainerie de port French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand insérant l'article 53/2 dans l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d' associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne le montant de subvention destiné aux centres de soins de jour, visés à l'article 51 French 03-05-2019
Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018. - Addenda French 03-05-2019
Circulaire ministérielle relative au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande French 03-05-2019
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires French 03-05-2019
Décret portant modification de l'article 80 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne l'extension de l'assurance du logement garanti à la protection contre la perte de revenus des travailleurs indépendants suite à la cessation involontaire de leur activité French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé d'accueil et le congé dans le cadre du placement familial accordés aux membres du personnel de l'enseignement French 03-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété French 03-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux French 03-05-2019
Approbation provisoire du projet de plan d'exécution spatial régional « Golfterrein Witbos ». French 03-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes French 03-05-2019
Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne les moyens de fonctionnement pour l'enseignement maternel French 03-05-2019
Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure , signée à Strasbourg le 27 septembre 2012 French 03-05-2019
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire French 03-05-2019