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Belgium
Justel
2021
September
03
03 September 2021
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout de la boxe thaïlandaise à la liste des disciplines sportives
French
03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien
French
03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
French
03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la coordination TIC
French
03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente aux organisateurs d'accueil d'enfants en vue de l'octroi d'une indemnité de frais non récurrente aux accompagnateurs d'enfants travaillant selon le statut social des parents d'accueil affiliés
French
03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente pour le renforcement du pouvoir d'achat de responsables et collaborateurs indépendants dans l'accueil de bébés et bambins et dans l'accueil extrascolaire
French
03-09-2021
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