03 Septembre 2021

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales d'agrément et de subvention dans le secteur du sport organisé, en ce qui concerne l'ajout de la boxe thaïlandaise à la liste des disciplines sportives Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la coordination TIC Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente aux organisateurs d'accueil d'enfants en vue de l'octroi d'une indemnité de frais non récurrente aux accompagnateurs d'enfants travaillant selon le statut social des parents d'accueil affiliés Français 03-09-2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente pour le renforcement du pouvoir d'achat de responsables et collaborateurs indépendants dans l'accueil de bébés et bambins et dans l'accueil extrascolaire Français 03-09-2021