16 June 2022

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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 6 februari 2014 houdende vaststelling van de regels die de behoefte aan nieuwbouw of uitbreiding bepalen en van de fysische en financiële normen voor de schoolgebouwen, internaten en psycho-medisch-sociale centra Dutch 16-06-2022
Ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening en eindregeling van de begroting van BRUGEL voor het jaar 2017 Dutch 16-06-2022
Ordonnantie houdende goedkeuring van de algemene rekening en eindregeling van de begroting van BRUGEL voor het jaar 2013 Dutch 16-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2019 French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2020 French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2018 French 16-06-2022
Arrêté 2022/1132 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Conducteur d'abatteuse ", de " Débardeur ", de " Opérateur de scierie ", de " Scieur ", et de " Ouvrier forestier ", " Bûcheron ", " Bagagiste aéroport en centre de tri ", " Chargeur fret aéroport en entrepôt ", " Chargeur fret aéroport sur piste ", " Tractoriste-chargeur aéroport sur piste ", " Agent de piste chargement aéronef ", " Agent de piste déplacement aéronef ", " Load sheeter ", " Load master ", " Aide-ménager titre service ", " Aide-ménager social ", " Aide-familial ", " Garde à domicile ", " Technicien hardware en atelier ", " Technicien poste de travail ", " Opérateur support informatique ", " Technicien réseau & systèmes ", " opérateur système ", " Administrateur système ", " Agent de gardiennage ", " Assistant de surveillance pénitentiaire " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications French 16-06-2022
Circulaire ministérielle relative aux shifts de 24 heures French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2019 French 16-06-2022
Décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier French 16-06-2022
Arrêté ministériel déterminant l'équipement réglementaire des agents de la Sûreté de l'Etat et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, au port et à la garde de l'armement French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017 French 16-06-2022
Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022 portant directives pour le délai du report des congés des membres du personnel des services publics régionaux et des organismes dintérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve French 16-06-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières French 16-06-2022
Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2012 French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection French 16-06-2022