16 June 2022

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Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2019 French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2020 French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2018 French 16-06-2022
Arrêté 2022/1132 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Conducteur d'abatteuse ", de " Débardeur ", de " Opérateur de scierie ", de " Scieur ", et de " Ouvrier forestier ", " Bûcheron ", " Bagagiste aéroport en centre de tri ", " Chargeur fret aéroport en entrepôt ", " Chargeur fret aéroport sur piste ", " Tractoriste-chargeur aéroport sur piste ", " Agent de piste chargement aéronef ", " Agent de piste déplacement aéronef ", " Load sheeter ", " Load master ", " Aide-ménager titre service ", " Aide-ménager social ", " Aide-familial ", " Garde à domicile ", " Technicien hardware en atelier ", " Technicien poste de travail ", " Opérateur support informatique ", " Technicien réseau & systèmes ", " opérateur système ", " Administrateur système ", " Agent de gardiennage ", " Assistant de surveillance pénitentiaire " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications French 16-06-2022
Circulaire ministérielle relative aux shifts de 24 heures French 16-06-2022
Décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier French 16-06-2022
Arrêté ministériel déterminant l'équipement réglementaire des agents de la Sûreté de l'Etat et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, au port et à la garde de l'armement French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française French 16-06-2022
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017 French 16-06-2022
Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2022 portant directives pour le délai du report des congés des membres du personnel des services publics régionaux et des organismes dintérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve French 16-06-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières French 16-06-2022
Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection French 16-06-2022
Extrait de l'arrêt n° 82/2022 du 16 juin 2022- - En cause : les recours en annulation des articles 2, 3 et 4, ainsi que des annexes 1 à 7, du décret de la Communauté flamande du 12 février 2021 " relatif aux objectifs pédagogiques pour le deuxième et troisième degré de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes ", introduits par l'ASBL " Katholiek Onderwijs Vlaanderen " et autres et par l'ASBL " Federatie van Rudolf Steinerscholen in Vlaandren » et autres. French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux French 16-06-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds French 16-06-2022
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle French 16-06-2022