14 December 2022

Title Language Date
Decreet houdende de ontvangstenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2023 Dutch 14-12-2022
XXX Dutch 14-12-2022
Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public French 14-12-2022
Arrêté de l'administrateur général de l'Institut de recherche agricole et halieutique portant organisation de l'agence interne indépendante de l'Institut de recherche agricole et halieutique French 14-12-2022
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 039 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Décret modifiant le financement de l'enseignement en Communauté française French 14-12-2022
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 French 14-12-2022
Administration fiscale flamande. - Avis relatif à l'indexation du montant de base de la taxe sur les logements indignes et inhabitables ) - Année d'imposition 2023 French 14-12-2022
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2022-2027 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2022-2032 French 14-12-2022
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 French 14-12-2022
Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale French 14-12-2022
Protocole d'accord sur l'amélioration du fonctionnement du système belge de points focaux Reitox French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080, 092, 093, 094, 101 et 109 des divisions organiques 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 French 14-12-2022
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2022 French 14-12-2022
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations French 14-12-2022