30 November 2023

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Decreet houdende oprichting van een ondernemingspaspoort tot bepaling van de kwalificatie van de ondernemingen Dutch 30-11-2023
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Raad voor Universitaire Ziekenhuizen Dutch 30-11-2023
Decreet houdende wijziging van het decreet van 6 mei 1988 betreffende de onteigeningen ten algemenen nutte vervolgd of gemachtigd door de Waalse Gewestexecutieve, het decreet van 22 november 2018 betreffende de onteigeningsprocedure en het decreet van 19 maart 2009 betreffende de instandhouding van het gewestelijke openbaar wegen- en waterwegendomein Dutch 30-11-2023
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning aan de Brusselse gemeenten van een dotatie van 50.778.000,00 EUR houdende uitvoering van het sectoraal akkoord 2021-2025 betreffende de loonsverhoging van het personeel van de gemeenten, de OCMW's, de verenigingen gevormd overeenkomstig de bepalingen van hoofdstuk XII van de organieke wet van 8 juli 1976 op de Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn waarvan de raad van bestuur uit OCMW's bestaat, en de Berg van Barmhartigheid voor het dienstjaar 2023 Dutch 30-11-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice French 30-11-2023
Arrêté royal pris pour les années 2025 et 2026 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives French 30-11-2023
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2023 French 30-11-2023
Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer " SECURAIL " et de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer French 30-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine. French 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2023, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge French 30-11-2023
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant French 30-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales French 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale French 30-11-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions diverses relatives au financement des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, et des centres de soins de jour ainsi que du deuxième pilier de pension financé par Iriscare French 30-11-2023
Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 French 30-11-2023
Service public Wallonie Finances. - Droits d'enregistrement. - Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1er janvier 2024 French 30-11-2023
Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes French 30-11-2023
Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 French 30-11-2023
Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain French 30-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau French 30-11-2023