05 December 2023

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Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation French 05-12-2023
Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2022 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 French 05-12-2023
Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Année 2024 French 05-12-2023
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2023 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2024 French 05-12-2023
Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2023 French 05-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait French 05-12-2023
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'optométriste French 05-12-2023
Extrait de l'arrêt n° 131/2023 du 12 octobre 2023-Numéro du rôle : 6713 French 05-12-2023
Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année French 05-12-2023
Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2023 French 05-12-2023
Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues en exécution de l'article 22octies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Traduction allemande French 05-12-2023
Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues en exécution de l'article 22octies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé French 05-12-2023
Arrêté royal portant l'octroi a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2023 French 05-12-2023
Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2023 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 French 05-12-2023
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du " Centre-Ville " à Couvin French 05-12-2023
Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services French 05-12-2023
Arrêté ministériel portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 French 05-12-2023
Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande French 05-12-2023