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Belgium
Justel
2024
January
10
10 January 2024
Title
Language
Date
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
French
10-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles
French
10-01-2024
Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche
French
10-01-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales
French
10-01-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2023 désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
French
10-01-2024
Arrêté du chef de département portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation.
French
10-01-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles
French
10-01-2024
Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
French
10-01-2024
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 de l'Office National des Vacances annuelles
French
10-01-2024
Arrêté du directeur de l'Organisme payeur flamand portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Organisme payeur flamand.
French
10-01-2024
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure
French
10-01-2024
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
French
10-01-2024
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation des préjudices à la nature dans le Réseau écologique flamand
French
10-01-2024
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale
French
10-01-2024
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
French
10-01-2024
Décret mettant partiellement en oeuvre le Règlement 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
French
10-01-2024
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure
French
10-01-2024
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie
French
10-01-2024
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