18 January 2024

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2024. French 18-01-2024
Circulaire relative aux tâches fédérales exercées par les gouverneurs de province et l'autorité de l'agglomération bruxelloise compétente en vertu de l'article 48 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises pour le Service public fédéral Intérieur French 18-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants French 18-01-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la procédure d'octroi d'intervention pour des aides individuelles et à la nomenclature des aides individuelles à l'inclusion des personnes handicapées sur le territoire de Bruxelles-Capitale French 18-01-2024