25 January 2024

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection French 25-01-2024
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles French 25-01-2024
Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande French 25-01-2024
Décret modifiant l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres French 25-01-2024
Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne French 25-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale French 25-01-2024
Extrait de l'arrêt n° 14/2024 du 25 janvier 2024 French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des organisations représentées à Brupartners et le nombre de membres attribué à chacune des organisations French 25-01-2024
Décret relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des membres des commissions de conservations des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature French 25-01-2024
Arrêté 2024/44 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " gouvernant/gouvernante d'étage " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences French 25-01-2024
Arrêté 2024/46 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de " technicien/technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens French 25-01-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International French 25-01-2024
Décret relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire French 25-01-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes French 25-01-2024