06 February 2024

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Ministerieel besluit tot aanwijzing van gesubdelegeerde ordonnateurs van ontvangsten bij de Dienst Facilities van de algemene directie Brussel Synergie Dutch 06-02-2024
Ministerieel besluit tot opheffing van het ministerieel besluit van 25 oktober 2021 tot aanwijzing van gesubdelegeerde ordonnateurs van ontvangsten bij de Directie Facilities van de algemene Directie Brussel Synergie Dutch 06-02-2024
Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'utilisation visible de caméras individuelles French 06-02-2024
Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de transposer partiellement la directive 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques French 06-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes French 06-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen French 06-02-2024
Arrêté royal du 6 février 2024 portant désignation du conciliateur social dans le cadre du statut syndical des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat French 06-02-2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2021 portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes au sein du Service Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie French 06-02-2024
Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé par l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 17 février 2012 déterminant un lieu visé par l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 06-02-2024
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction de l'obligation de facturation électronique French 06-02-2024