19 April 2024

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 French 19-04-2024
Arrêté royal relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida Behrens et Globodera rostochiensis Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles French 19-04-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique French 19-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations et aux modalités de la présomption d'utilité publique des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations French 19-04-2024
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " D. Urologie et néphrologie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 19-04-2024
Décret modifiant le décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance et le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires French 19-04-2024
Décret modifiant le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne l'exécution des tâches pour le screening du RIE de projet French 19-04-2024
Décret modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne la suppression de la limite d'âge et la possibilité de surveillance électronique pendant la phase de la procédure préparatoire et d'autres modifications French 19-04-2024
La modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération des 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 French 19-04-2024
Décret portant assentiment à l'accord de siège, avec annexe, entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, signé à Bruxelles le 16 février 2022 French 19-04-2024
Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 19 avril 2024 établissant le modèle de la clause d'écolage French 19-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine French 19-04-2024