25 July 1997

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Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 25-07-1997
No title French 25-07-1997
No title French 25-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national French 25-07-1997
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10 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant délégation de certains agents contractuels pour rechercher et constater les infractions à l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur, ainsi qu'à l'arrêté royal du 28 octobre 1996 remplaçant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers French 25-07-1997
24 AVRIL 1997. Arrêté royal allouant des prix quinquennaux des sciences médicales French 25-07-1997
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11 JUIN 1997. Arrêté royal relatif à l'expropriation de biens immeubles pour le compte de l'Etat belge, la Régie des Bâtiments agissant au nom de celui-ci French 25-07-1997
24 JUIN 1997. Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national French 25-07-1997
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17 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement French 25-07-1997
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6 MARS 1997. Arrêté ministériel tenant la nomination du Président de la Commission de gestion du Groupement « Espace », « Documentation », « Nature », « Patrimoine » et « Musées » French 25-07-1997