25 July 1997

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No title French 25-07-1997
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3 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement French 25-07-1997
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13 MARS 1997. Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président du Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaires » French 25-07-1997
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22 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué French 25-07-1997
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 51, 52 et 53, les programmes 03 et 05 de la division organique 53 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 French 25-07-1997
6 MARS 1997. Arrêté ministériel tenant la nomination du Président de la Commission de gestion du Groupement « Espace », « Documentation », « Nature », « Patrimoine » et « Musées » French 25-07-1997
25 AVRIL 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure French 25-07-1997
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