02 August 1997

Title Language Date
No title French 02-08-1997
24 JUILLET 1997. Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne (1) French 02-08-1997
24 JUILLET 1997. Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne (1) French 02-08-1997
17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux pratiques déloyales et à la composition, à la compétence et au fonctionnement de la Commission de pratiques déloyales pour l'enseignement fondamental French 02-08-1997
17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
24 JUIN 1997. Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (2) French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial French 02-08-1997
No title French 02-08-1997
24 JUILLET 1997. Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne (1) French 02-08-1997
No title French 02-08-1997