02 Août 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-08-1997
Pas de titre Français 02-08-1997
24 JUIN 1997. Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence Erratum Français 02-08-1997
Pas de titre Français 02-08-1997
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24 JUIN 1997. Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme Enfance et Famille (1) Français 02-08-1997
Pas de titre Français 02-08-1997
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24 JUILLET 1997. Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne (1) Français 02-08-1997
3 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans Français 02-08-1997
Pas de titre Français 02-08-1997
24 JUILLET 1997. Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne (1) Français 02-08-1997
Pas de titre Français 02-08-1997
Pas de titre Français 02-08-1997
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14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale Français 02-08-1997