02 Août 1997

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17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation de la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental, les instituts supérieurs et les universités dans la Communauté flamande Français 02-08-1997
Pas de titre Français 02-08-1997
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5 MAI 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Erratum Français 02-08-1997
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31 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 02-08-1997
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30 JUIN 1997. Arrêté ministériel n° 27 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 02-08-1997
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20 MAI 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge. Erratum Français 02-08-1997
14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale Français 02-08-1997