02 September 1997

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale French 02-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire French 02-09-1997
No title French 02-09-1997
17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré French 02-09-1997
No title French 02-09-1997
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No title French 02-09-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 02-09-1997
No title French 02-09-1997
15 JUILLET 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique French 02-09-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande French 02-09-1997
No title French 02-09-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires French 02-09-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions French 02-09-1997
No title French 02-09-1997