02 Septembre 1997

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale Français 02-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
15 JUILLET 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique Français 02-09-1997
8 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997