02 Septembre 1997

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
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15 JUILLET 1997. Décret portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (1) Français 02-09-1997
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15 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations des enseignants des instituts supérieurs en Communauté flamande Français 02-09-1997
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28 MAI 1997. Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire Français 02-09-1997
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15 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du programme de formation de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante comme formation estimée satisfaire aux conditions de l'obligation scolaire à temps partiel Français 02-09-1997