02 Septembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-09-1997
6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
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6 JUILLET 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
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15 JUILLET 1997. Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat Français 02-09-1997
Pas de titre Français 02-09-1997
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Circulaire POL 38bis relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres. - Traduction allemande Français 02-09-1997
Arrété du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale Français 02-09-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale Français 02-09-1997