01 January 1998

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27 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique Errata French 01-01-1998
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25 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (1) French 01-01-1998
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21 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux French 01-01-1998
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19 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 French 01-01-1998
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28 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes (1) French 01-01-1998
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4 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion « Produits des grandes cultures », « Horticulture », « Elevage et viande », « Lait », « Petit élevage et divers » et « Agro-alimentaire » constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture French 01-01-1998
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