01 Janvier 1998

Titre Langue Date
27 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique Errata Français 01-01-1998
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25 JUIN 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les quotidiens belges (1) Français 01-01-1998
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28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 30 milliards de francs Français 01-01-1998
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18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de l'Agence wallonne à l'Exportation Français 01-01-1998
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