01 Janvier 1998

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4 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion « Produits des grandes cultures », « Horticulture », « Elevage et viande », « Lait », « Petit élevage et divers » et « Agro-alimentaire » constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture Français 01-01-1998
Pas de titre Français 01-01-1998
Pas de titre Français 01-01-1998
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Pas de titre Français 01-01-1998
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Pas de titre Français 01-01-1998
9 JUILLET 1997. Loi modifiant les articles 259bis du Code judiciaire et 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats (1) Français 01-01-1998
Pas de titre Français 01-01-1998
18 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille Français 01-01-1998
Pas de titre Français 01-01-1998
Pas de titre Français 01-01-1998
Pas de titre Néerlandais 01-01-1998
Pas de titre Néerlandais 01-01-1998
18 DECEMBER 1997. Besluit van de Waalse Regering tot samenstelling van een tijdelijke administratieve cel die de oprichting van het "Agence wallonne à l'Exportation" (Waals Exportagentschap) moet voorbereiden Néerlandais 01-01-1998
28 NOVEMBER 1997. Koninklijk besluit waarbij het Amortisatiefonds van de leningen voor de sociale huisvesting gemachtigd wordt onder Staatswaarborg leningen aan te gaan ten belope van een totaal werkelijk bedrag van 30 miljard frank Néerlandais 01-01-1998
Pas de titre Néerlandais 01-01-1998
Pas de titre Néerlandais 01-01-1998
Pas de titre Néerlandais 01-01-1998
Pas de titre Néerlandais 01-01-1998