01 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-01-1998
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18 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (1) Français 01-01-1998
30 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel n° 29 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 01-01-1998
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21 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux Français 01-01-1998
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19 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Français 01-01-1998
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28 MAI 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les groupes à risque dans le secteur du métal de la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes (1) Français 01-01-1998
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