07 January 1998

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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production animale French 07-01-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production animale French 07-01-1998
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17 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 French 07-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges French 07-01-1998
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27 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales French 07-01-1998
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1) French 07-01-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars (1) French 07-01-1998
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » (SIST), en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne French 07-01-1998