07 January 1998

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No title French 07-01-1998
5 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales French 07-01-1998
15 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales French 07-01-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone French 07-01-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail, de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - cultures agricoles French 07-01-1998
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques French 07-01-1998
Arrêté royal relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture French 07-01-1998
Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (1). - Erratum French 07-01-1998
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production animale French 07-01-1998
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production animale French 07-01-1998
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17 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 French 07-01-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges French 07-01-1998
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