09 January 1998

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No title French 09-01-1998
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant suppression de la cellule administrative provisoire créée auprès du Ministère de la Fonction publique French 09-01-1998
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Erratum French 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) French 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) French 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (1) (2) French 09-01-1998
Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes French 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) French 09-01-1998