09 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant suppression de la cellule administrative provisoire créée auprès du Ministère de la Fonction publique Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Erratum Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (1) (2) Français 09-01-1998
Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) Français 09-01-1998