09 Janvier 1998

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (1) (2) Français 09-01-1998
Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes Français 09-01-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie. - Erratum Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
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Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
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28 NOVEMBER 1997. Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
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