09 Janvier 1998

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. - Addendum (1) Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995 (1) (2) Français 09-01-1998
Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes Français 09-01-1998
Wet houdende instemming met de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Kirgizstan, anderzijds, Bijlagen I en II, Protocol en Slotakte, gedaan te Brussel op 9 februari 1995 (1). - Addendum Néerlandais 09-01-1998
Wet houdende instemming met de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Armenië, anderzijds, Bijlagen I, II, III, en IV, Protocol, en Slotakte, gedaan te Luxemburg op 22 april 1996 (1) (2) Néerlandais 09-01-1998
Wet houdende instemming met de Partnerschaps- en Samenwerkingsovereenkomst waarbij een partnerschap tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Oezbekistan, anderzijds, Bijlagen I, II, III, IV en V, Protocol, en Slotakte, gedaan te Florence op 21 juni 1996 (1) Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998