09 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Pas de titre Français 09-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995 (1) (2) Français 09-01-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie. - Erratum Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
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28 NOVEMBER 1997. Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
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Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
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