09 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
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28 NOVEMBER 1997. Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 09-01-1998
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16 JUNI 1997. Ministerieel besluit tot aanduiding van een controledierenarts bij de grensinspectiepost Antwerpen Zeehaven Néerlandais 09-01-1998
Pas de titre Néerlandais 09-01-1998
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