24 January 1998

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No title French 24-01-1998
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25 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 French 24-01-1998
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9 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du « Vlaamse Rand » et de la frontière linguistique French 24-01-1998
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires French 24-01-1998
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28 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant exécution de l'article 63bis de la loi provinciale French 24-01-1998
4 DECEMBRE 1997. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées French 24-01-1998
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14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant une indemnité mensuelle forfaitaire aux inspecteurs et contrôleurs de l'Inspection générale des Denrées alimentaires French 24-01-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant French 24-01-1998
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