24 January 1998

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No title French 24-01-1998
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14 JANVIER 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 24-01-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de Contrôle des Assurances, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 24-01-1998
15 DECEMBRE 1997. Circulaire OOP 25 accompagnant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique French 24-01-1998
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17 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de Contrôle des Assurances French 24-01-1998
17 DECEMBRE 1997. Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives (1) French 24-01-1998
17 DECEMBRE 1997. Décret portant approbation de l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud (Mercosur) et ses Etats parties, d'autre part, signé à Madrid le 15 décembre 1995 (1) French 24-01-1998
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11 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions French 24-01-1998
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16 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat French 24-01-1998
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